La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par FAMILLE MICHAUD APICULTEURS (FMA) société anonyme au capital de 837 200€ dont le siège social est situé au Domaine Saint-Georges, 9 chemin de Berdoulou 64290 GAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau, sous le numéro 775638117, ci-après désignée le responsable de traitement. Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable de traitement pour le fonctionnement de ses sites internet, de ses pages Fan Facebook, ses profils Instagram et de tous jeux-concours organisés par l’Entreprise.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (telle que modifiée).
Responsable du traitement
Notions
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus.
Ses coordonnées sont :
Famille Michaud Apiculteurs
Domaine Saint Georges
9 Chemin de Berdoulou
64290 GAN
Téléphone : 05 59 21 91 00
Adresse email : rgpd@famillemichaud.com
Les données à caractère personnel : données qui permettent d’identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) des personnes physiques (notamment par les nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone…).
Un fichier : tout ensemble structuré de données à caractère personnel, quel que soit le support (papier/numérique).
Un traitement : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur ces données, quel que soit le procédé utilisé et, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission ou diffusion, le rapprochement, le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Quand sont collectées vos données
Vos données personnelles sont collectées :
– Lors de votre navigation sur le site internet par le biais de traceurs ou cookies
– Lors de l’envoi de messages au responsable de traitement via les pages web.
Données personnelles collectées
Les informations que nous sommes amenées à collecter sont : nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, profession/statut, téléphone….
Base légale de traitement des données
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
– A des fins d’intérêt légitime (mesure du fonctionnement du site, de la page afin de vous faire bénéficier de ses fonctionnalités, réponse aux messages envoyés depuis les formulaires de contacts du site internet, de la messagerie Facebook ou Instagram)
– Sur le fondement de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment (mesurer l’audience du site et établir des statistiques, assurer l’interactivité du site avec les réseaux sociaux)
– Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires
Les données personnelles collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions, à nos services internes et à nos sous-traitants éventuels.
Le responsable de traitement déclare ne pas avoir l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment et conformément aux lois et règlements français, européens applicables en la matière.
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– De demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– De s’opposer au traitement
– De demander la portabilité de ses données,
– D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 a) ou sur l’article 9 paragraphe 2 a) du RGPD c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée donné au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Vous pouvez effectuer toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : rgpd@famillemichaud.com
Mesures de sécurité et de lutte contre la fraude
Le responsable de traitement prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non autorisés y aient accès.