Conditions générales de Vente


Mise à jour le 23 mars 2010

Article 1. Généralités

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne sauraient être opposée à Famille Michaud Apiculteurs. Si elle n'a pas été préalablement acceptée par Famille Michaud Apiculteurs. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif, Famille Michaud Apiculteurs pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.

Article 2. Commandes

Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu'après acceptation de Famille Michaud Apiculteurs. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Famille Michaud Apiculteurs ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

Article 3. Prix

Les prix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés sont en Euro (€) toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de port dépendent du pays de livraison et du poids du colis.

Article 4. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective par Famille Michaud Apiculteurs que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Le montant de la commande est payable par carte bancaire, lors de la commande en ligne. Seules les cartes Visa, Mastercard, American Express sont acceptées. Pour les commandes en ligne, la sécurité est un élément crucial. Pour cette raison, Famille Michaud Apiculteurs utilise un système normalisé de sécurisation des transactions (SOGENACTIF). Ceci permet de transmettre vos informations personnelles de manière confidentielle et en toute sécurité.

Article 5. Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au catalogue électronique de Famille Michaud Apiculteurs sont livrés dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du jour de l'acceptation de la commande par Famille Michaud Apiculteurs telle que définie dans l'article 2. les commandes ne peuvent pas excéder 10kg. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. Famille Michaud Apiculteurs s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans commande demeure sans effet conformément à l'article 1 des présentes conditions générales de vente

La livraison est réputée effectuée dés la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d'un bon de livraison ou d'un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s'avéreraient justifiées. Les réserves et les réclamations doivent être adressés à Famille Michaud Apiculteurs, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison de la commande.

Article 6. Participation aux frais de port

  • Participation aux frais de port pour la France : 8€ pour toute commande inférieure à 50€ TTC, gratuit pour toute commande supérieure à 50€ TTC.

  • Participation aux frais de port pour les pays faisant partis de l’Union Européenne : (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne,    Autriche, Danemark, Irlande et Portugal) : commande de 0€ à50€ : 11€ TTC

Et pour toute commande de plus de 50€ : 14€ TTC

  • C) Grèce, Hongrie, Islande, pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, autres pays de l’Europe de l’est et Maghreb : Toute commande de 0€ à 60€ : 18€ TTC, pour toute commande de plus de 60€ : 28€TTC

  • D) USA, Canada, Afrique et Moyen Orient, Amériques hors USA, Canada, Asie, Océanie (DOM-TOM): commande de 0€ à 50€ : 43 € pour toute commande de 50€ à 80€ : 62 € pour toute commande de 80€ à 100€ : 100€.

Les commandes supérieures  à 10kg ne pouvant être acheminer par la poste, Famille Michaud Apiculteurs se réserve le droit dans ce cas,  de demander une participation aux frais de port supplémentaire.

Article 7. Réserve de propriétés

Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, Famille Michaud Apiculteurs reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison jusqu'au paiement intégral du prix prévu, par application de l'article 624-16 du code du commerce. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement, Famille Michaud Apiculteurs peut exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.

Article 8. Responsabilité

Famille Michaud Apiculteurs ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 9. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si des erreurs s'y glissaient, Famille Michaud Apiculteurs, ne pourra être tenu pour responsable. Les photos des produits sont non contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.

Article 10. Retour des produits

Conformément aux dispositions des l'article L.121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.

Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact et scellé.

Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du client.

Article 11. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s'adressera en priorité à Famille Michaud Apiculteurs pour une solution à l'amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Pau (64) sera le seul compétent.

Article 12. Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reçu de Famille Michaud Apiculteurs toutes les informations et conseils pour la jouissance des produits commandés et renonce de ce fait à chercher toute responsabilité incombant à Famille Michaud Apiculteurs.

Article 13. Utilisation des informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Famille Michaud Apiculteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Famille Michaud Apiculteurs.